Conditions Générales d’Utilisation

& Politique de Confidentialité

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Le présent site est édité par la Société INOVARO, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 929 704 989 00011, dont le siège social est situé au 9 rue Pierre Dupont, 69660 Collonges au Mont d'Or.
Adresse e-mail : contact@inovaro.fr.
Directeur de la publication : Yanis Ouahid, Fondateur.

2. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du présent site sont subordonnés à l’acceptation pleine, entière, constante et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En naviguant sur le site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance desdites conditions et s’engage à s’y conformer.

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Le site est en principe accessible à tout moment.
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La Société INOVARO s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions et de prévenir, dans la mesure du possible, les Utilisateurs de toute opération de maintenance planifiée. Elle ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause.

3. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des informations, contenus et documents disponibles sur le site, constitue une oeuvre de l’esprit protégée au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits d’auteur de l’éditeur.

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Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation autorisée doit expressément mentionner l’auteur et la source du contenu.

Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et/ ou pénale de son auteur.

4. Responsabilités

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne sont ni complètes ni exhaustives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, la Société INOVARO ne peut être tenue responsable :
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La responsabilité de la Société INOVARO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers, au sens de l’article 1218 du Code civil.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et sauf disposition légale impérative contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société INOVARO.

7. Politique de confidentialité

7.1. Données collectées

Le site peut collecter des données personnelles via un formulaire de contact, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, et contenu du message.

Ces données sont nécessaires au traitement des demandes et à la prise de contact avec les Utilisateurs.
La collecte est effectuée dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

7.2. Finalité et base légale

Les données sont collectées à des fins exclusives de gestion des demandes et de suivi relationnel.
La base légale du traitement repose sur le consentement explicite donné par l’Utilisateur au moment de l’envoi du formulaire.

7.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange ou contact émanant de l’Utilisateur, sauf obligation légale contraire ou demande expresse de suppression.

7.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
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- Droit de rectification,
- Droit d’effacement,
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- Droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@inovaro.fr.

7.5. Cookies

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7.6. Sécurité des données

La Société INOVARO s’engage à prendre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel collectées.

Ces mesures visent à empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation des données à des tiers non autorisés.

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